Mentions Légales et Conditions Juridiques du site

Le site www.hainautchauffage.be (ci-après le « Site ») est édité par Hainaut Chauffage, dont le siège social est situé Rue de la Terre à Briques, 25 - 7522 Marquain (Tournai) Belgique. N° d'entreprise : BE0447.106.256

Hainaut Chauffage est une société du groupe HomeServe.

Numéro de téléphone : 069 35 13 93

Adresse e-mail : info@hainautchauffage.be

Directeur de la publication : Jackie Kerckhof

Rédacteur en chef : Anne-Laure Deplasse

Le site homeserve.be est hébergé par la société HomeServe Energie Services, dont le siège est Manhattan Center, Avenue du Boulevard 21 / Bte 5 1210 Bruxelles et le numéro de téléphone est 02 893 49 44. 

Les présentes conditions juridiques du Site (les « Conditions Juridiques ») sont conclues entre Hainaut Chauffage CSTE SA et toute personne, client, prospect ou autre (l'« Utilisateur ») visitant le Site et/ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition par le Site (les « Fonctionnalités »).

Toute utilisation du Site et des Fonctionnalités implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Juridiques composées des documents contractuels suivants, applicables en tout ou partie à l'Utilisateur :

• Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation du site (les « CGU ») ;
• La Politique de Données Personnelles ;
• La Politique des Cookies.

Article 1. Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site et des Fonctionnalités. Tous les Utilisateurs s'engagent à respecter l'intégralité des CGU.

Article 2. Services

L'ensemble des prestations de dépannage, d'entretien, de location et d'installation (les « Services ») sont proposées par Hainaut Chauffage CSTE SA.

Article 3. Fonctionnalités

Depuis le Site, les Utilisateurs ont notamment accès aux Fonctionnalités suivantes :

Contacter Hainaut Chauffage CSTE SA pour :

• Une demande de prestation de dépannage, d'entretien, de location ou d'installation ;
• Une demande d'information et/ou de conseil ;
• Une demande de prise de rendez-vous ;
• Postuler en ligne ;
• Toute autre demande.

Article 4. Responsabilités

4.1 Responsabilité de Hainaut Chauffage CSTE SA

Les contenus de nature rédactionnelle (informations, conseils,...) ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un engagement ou une garantie quelconque de la part de Hainaut Chauffage CSTE SA. L' Utilisateur doit contacter Hainaut Chauffage CSTE SA ou s'adresser à un expert pour obtenir un conseil spécifiquement adapté à sa situation. Hainaut Chauffage CSTE SA ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces informations.

Hainaut Chauffage CSTE SA fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, Hainaut Chauffage CSTE SA se réserve à tout moment, le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accessibilité au Site ou à toute ou partie des contenus et/ou Fonctionnalités à sa seule discrétion, notamment pour des raisons d'ordre technique (maintenance, migration, mises à jour, pannes ...).  Hainaut Chauffage CSTE SA pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Fonctionnalités.

En outre, la responsabilité de Hainaut Chauffage CSTE SA ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site ou des Fonctionnalités résultant d'une défaillance du réseau de communications ou du fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur.

4.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Fonctionnalités conformément à la législation en vigueur et aux CGU.

Article 5. Protection des Données personnelles et Cookies

Hainaut Chauffage CSTE SA s'engage à respecter la législation en vigueur en cas de collecte et traitement des Données Personnelles des Utilisateurs. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Données Personnelles et la Politique de Cookies.

Article 6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment mais non exclusivement les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.), les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de Hainaut Chauffage CSTE SA. Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site et/ou des éléments constituant le Site, sans autorisation préalable et expresse de Hainaut Chauffage CSTE SA. Hainaut Chauffage CSTE SA se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Article 7. Les liens

Le Site peut fournir des liens vers d'autres sites internet. Ces sites internet sont indépendants du Site. Hainaut Chauffage CSTE SA n'édite pas et ne contrôle pas les sources et les contenus de ces sites internet ou de leurs liens avec d'autres sites internet. Les liens vers ces sites internet ne constituent en aucune manière une approbation, validation ou adhésion au contenu de ces sites internet. En conséquence, Hainaut Chauffage CSTE SA ne saurait être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites internet.

Article 8. Réclamations et médiation

En cas de réclamation, le client peut contacter le Service Clients de Hainaut Chauffage CSTE SA au 069 / 35 13 93 ou par lettre simple à Hainaut Chauffage CSTE SA - Service Clients - Rue de la Terre à Briques, 25 7522 Marquain (Tournai) Belgique. Hainaut Chauffage CSTE SA s'engage à traiter ces réclamations et à y répondre dans le délai de deux mois. Si exceptionnellement ce délai ne peut être respecté, une indication de délai de traitement sera fournie au client. Si le client n'est toujours pas satisfait de la réponse apportée, le client a la possibilité de saisir le médiateur en adressant sa demande à :

Service de Médiation pour le Consommateur  

Adresse :
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1
1000 Bruxelles
Tél : +32 2 702 52 20
Fax : +32 2 808 71 29
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site Web : www.mediationconsommateur.be.

Par ailleurs, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des différends, en ligne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 9. Divers

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont soumises au droit belge. Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les stipulations en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres stipulations des CGU qui continueront de s'appliquer entre l'Utilisateur et Hainaut Chauffage CSTE SA. Hainaut Chauffage CSTE SA se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder à des tiers, ses droits et obligations au titre des CGU.

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